Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

 

Dépistage

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

 

À savoir : 

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

 

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

 

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une suspension

administrative ou judiciaire du permis :

1. Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine

2. Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

3. Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques

4. Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

5. Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

6. En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage

7. Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

 

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

 

Comment ?

La vérification est pratiquée :

1. soit par prise de sang et examens médicaux,

2. soit au moyen d'un éthylomètre.

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Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

 

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

1. Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

2. Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

3. Peine de travail d'intérêt général

4. Peine de jours-amende

5. Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

6. Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

7. Confiscation de votre véhicule

8. Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum