Barème et sanctions en cas d’excès de vitesse

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

• Amende forfaitaire de 68 euros ;

• Retrait d’1 point sur permis de conduire.

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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) 

• Amende forfaitaire de 135 euros ;

• Retrait d’1 point sur permis de conduire.

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Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

• Amende forfaitaire de 135 euros ;

• Retrait de 2 points sur permis de conduire.

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Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

• Amende forfaitaire de 135 euros ;

• Retrait de 3 points sur permis de conduire ;

• Suspension de 3 ans du permis de conduire ;

• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;

• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

• Amende forfaitaire de 135 euros ;

• Retrait de 4 points sur permis de conduire ;

• Suspension de 3 ans du permis de conduire ;

• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;

• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Amende de 1 500 euros ;

• Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

• Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;

• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;

• Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;

• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Amende de 3 750 euros ;

• Peine de prison de 3 mois ;

• Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

• Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;

• Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;

• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;

• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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À noter :

Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur décision du procureur de la République ou sur arrêté du préfet pour une durée de 7 jours.